Procès-verbal de la réception du serment de fidélité presté au Roy par les habitans des villes et souverainetez de Sedan et Raucourt, et de l'établissement des justices souveraine et subalterne desdites souverainetez. Ensemble, les lettres patantes... [du 20 avril 1644], portant commission à M. de Fabert, mareschal de ses camps et armées, et gouverneur desdites souverainetez, de recevoir ledit serment et d'establir lesdites justices ; et la déclaration de S. M. [du 30 juin 1644], portant approbation et confirmation de tout ce qui a esté fait par ledit sieur de Fabert, en exécution de ladite commission

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