Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi... le 13 avril 1771. [Discours du Chancelier. Discours de l'Avocat général. Édit portant suppression et création d'offices dans le Parlement de Paris... Édit portant suppression de la Cour des Aides de Paris. Édit... portant suppression du Grand Conseil. État des élections, greniers-à-sel, juges des traites et de la marque des fers, ressortissans aux Conseils supérieurs, arrêté au Conseil le 13 avril 1771. - Séance de M. le Chancelier au Parlement pour l'installation des officiers créés par l'édit de ce jour...]

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