Procès intenté à la ville de Bressuire par M. Clément Pajou pour son frère mineur. Rapport présenté par M. René Héry, Secrétaire de la commission spéciale, proposant au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à y défendre. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal (21 août 1900)
auteur :Bressuire. Deux-Sèvres
contributeur :René Héry
- Première parution
- 1900
- Éditeur
- impr. de A. MassonBressuire
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1900 | impr. de A. Masson | — | 16 | Bressuire | Vinted |