Couverture de Procès intenté à la ville de Bressuire par M. Clément Pajou pour son frère mineur. Rapport présenté par M. René Héry, Secrétaire de la commission spéciale, proposant au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à y défendre. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal (21 août 1900)

Procès intenté à la ville de Bressuire par M. Clément Pajou pour son frère mineur. Rapport présenté par M. René Héry, Secrétaire de la commission spéciale, proposant au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à y défendre. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal (21 août 1900)

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Première parution: 1900
Éditeur: impr. de A. Masson
Bressuire
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1900	impr. de A. Masson	—	16	Bressuire	Vinted

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