Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'applicationCe Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
Sujet :Procédure civile
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | Francis Lefebvre | 978-2-36893-592-7 | 1356 | Levallois-Perret | AbeBooks · Momox |
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