Procédure civile, 18-19

Résumé éditeur

En constante évolution, la procédure civile a fait l'objet d'une importante réforme en 2017, avec la loi «  justice du XXIe  siècle  » et ses décrets d'application. Faites le point sur tous les changements grâce à la nouvelle édition du Mémento Procédure civile 2018-2019. A jour au 15 octobre 2017, ce Mémento décrit précisément le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement lui-même et toutes les voies de recours. Il expose tous les changements liés à la «  loi justice du XXIè siècle  » et à ses décrets d'application qui impactent l'ensemble des procédures et notamment  : - Les  règles générales de procédure  : accès au droit, exceptions d'incompétence, péremption d'instance, procédures orales … - Les procédures familiales  : divorce sans juge, changement de nom et de prénom, pacs, rectification des actes d'état civil… - L'appel  : modification de l'effet dévolutif, renforcement des sanctions pour non-respect des délais, de l'obligation de concentration des prétentions, encadrement de la procédure à bref délai…   - Les procédures devant le TGI et la Cour de Cassation, - les actions de groupe, les procédures collectives, la médiation et la procédure participative… Le Mémento prend aussi en compte les autres réformes récentes  : procédure prud'homale,  pouvoirs du JAF en matière de liquidation-partage, le droit de la preuve… Très pratique, le Mémento Procédure civile 2018-2019 vous permet un accès rapide à l'information et met à votre disposition plus de 50 modèles d'actes, une abondante jurisprudence et des tableaux de synthèse, sans oublier de nombreux conseils de stratégie procédurale.