Couverture de Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong,... Ce commentaire est précédé 1° de l'exposé des motifs [par M. Suin] ; 2° du rapport [par A. de Belleyme] et de la discussion au Corps législatif ; 3° des instructions

Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong,... Ce commentaire est précédé 1° de l'exposé des motifs [par M. Suin] ; 2° du rapport [par A. de Belleyme] et de la discussion au Corps législatif ; 3° des instructions

Tournus] de la Direction générale des domaines à ses agents... 2e édition, mise au courant de la jurisprudence

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Première parution: 1864
Éditeur: H. Plon
Paris
Pages: 580
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1864	H. Plon	—	580	Paris	Vinted

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