Principes directeurs de l'élaboration des actes (actes privés, procéduriers, réglementaires, etc.), par Henri Bretel, lauréat des écoles de notariat et de procédure de Paris, sous-intendant militaire de 1re classe, docteur en droit
auteur :Henri Bretel
contributeur :François Geny
- Première parution
- 1926
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1926 | — | — | — | — | — | BNF → |