Prestation indue et enrichissement inéquitable

Résumé éditeur

Les quasi-contrats constituent une institution juridique discrète mais durable en même temps que passionnante. La Chancellerie a diffusé en février 2015 un avant-projet d'ordonnance réformant le Droit des contrats, le régime général des obligations mais aussi cette matière. La présente étude se propose d'analyser les dispositions relatives à ce qui est actuellement appelé le «paiement de l'indu» et «l'enrichissement injustifié». D'une manière générale, l'heure n'est pas à la refonte totale des quasi-contrats, si tant est qu'elle eût été nécessaire. Il ne s'agit donc pas d'exposer comment nous aurions bâti le sous-titre relatif au quasi-contrat, en partant de zéro, mais de montrer quelles améliorations peuvent être apportées à l'avant-projet, sans prétendre à l'exhaustivité sur le sujet. Par conséquent, nous proposons principalement des modifications d'ordre terminologique, en axant notre analyse sur la sémantique et sur la linguistique juridique en général.