Première réforme du droit de l'urbanisme

la loi Bosson, commentaire de la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction

auteur :Joël-Luc Bourgois

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Genre :Législation

Sujets :Droit de l'urbanisme · Immobilier -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1994
Éditeur: Publi-union
Paris
Pages: 127
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	Publi-union	2-85790-095-3	127	Paris	AbeBooks · Momox

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