Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages

Résumé éditeur

À l'aide du modèle de microsimulation Ines, nous appliquons les législations socio-fiscales de 1990 et 2010 à un même échantillon représentatif des ménages français en 2010. Nous tenons compte des prélèvements sociaux (cotisations et contributions), de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes indirectes et des prestations sociales versées par les CAF, mais excluons les prélèvements sur le patrimoine (ISF, droits de mutation…) et ceux pesant sur les entreprises. Au total, la progressivité d'ensemble du système socio-fiscal n'a pas connu d'inflexion majeure entre 1990 et 2010. Cela résulte de deux évolutions qui se neutralisent : l'impôt sur le revenu et les prestations, au cœur du système de redistribution, ont perdu en progressivité, tandis qu'en amont dans le processus de taxation, les prélèvements sociaux ont gagné en progressivité.