Prélèvement à la source et contemporanéité du paiement de l'impôt sur le revenu

Résumé éditeur

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) constitue un changement majeur de mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu. Ce nouveau mode de recouvrement consiste à prélever l'impôt en même temps que le contribuable perçoit les revenus sur lesquels porte l'impôt. Le PAS vise donc à rendre le recouvrement de l'impôt contemporain, en limitant autant que possible les restitutions ou compléments d'impôt calculés par l'administration à partir de la déclaration de revenus de l'année suivante. Au titre des revenus perçus en 2019, près de trois foyers sur dix ont finalement perçu une restitution d'impôt de la part de l'administration fiscale d'un montant moyen de près de 700 euros, tandis que plus de deux foyers sur dix ont dû verser un complément d'un montant moyen de 1 350 euros. Ces défauts de contemporanéité sont dus aux changements de revenus des foyers ou de situation familiale qui ne sont pas totalement pris en compte de manière automatique par le PAS. Le mécanisme des modulations permet une meilleure prise en compte de ces changements et donc d'améliorer la contemporanéité pour les foyers qui l'utilisent. Dans l'ensemble, le prélèvement à la source a permis d'accroître la contemporanéité du paiement de l'impôt sur le revenu de 5,6 milliards d'euros, soit environ 7 % du montant total de cet impôt. Des foyers ont pu connaître une détérioration de la contemporanéité de leur impôt mais elle est globalement restée inférieure à l'amélioration qu'ont connue les autres foyers. Des simulations suggèrent qu'une utilisation plus large des modulations par les contribuables permettrait d'améliorer encore plus la contemporanéité.