Précis de faits et questions dans le procès à débattre en simple police, à Poligny, le 18 juillet 1851, entre M. le commissaire de police de cette ville, et un banquet du Vallon de Vaux, du 23 février 1851, poursuivi dans les personnes de l'aubergiste et de deux convives, pour avoir fêté l'anniversaire de la république sans la permission de M. le préfet du Jura — Hippolyte Maubert, Romuald Vuillermoz