Pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Résumé éditeur

L'observatoire des finances et de la gestion publique est institué par l'article L. 1211-4 du code général des collectivités territoriales, comme formation spécialisée du comité des finances locales. Le rapport annuel de L'observatoire concourt à l'information du Gouvernement, du Parlement et des collectivités elles-mêmes sur la situation financière des collectivités locales au sens de la comptabilité publique et de la comptabilité nationale selon la définition des administrations publiques locales (APUL). Présenté au Comité des finances locales le 13 juin 2023, ce pré-rapport fournit les premières données statistiques sur les principaux aspects des finances locales en 2022.