Pourvoi, mémoire et requête pour M. l'abbé J.-H.-R. Prompsault, en instance au Conseil d'État pour faire déclarer abusifs 1°
une ordonnance en date du 10 août 1854, par laquelle Mgr l'archevêque de Paris condamne deux consultations sur recours en cas d'abus... 2° le retrait de pouvoirs dont cette ordonnance a été suivie
auteur :Jean-Henri-Romain Prompsault
- Première parution
- 1854
- Éditeur
- impr. de LacourParis
- Pages
- 72
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1854 | impr. de Lacour | — | 72 | Paris | Vinted |