Couverture de Pourvoi au Conseil d'État par M. Bourdin, officier principal d'administration des hôpitaux militaires mis à la retraite, contre la liquidation de sa pension par M. le ministre de la Guerre, qui ne lui a pas alloué le cinquième en sus, déterminé par l'article 11 de la loi du 11 avril 1831

Pourvoi au Conseil d'État par M. Bourdin, officier principal d'administration des hôpitaux militaires mis à la retraite, contre la liquidation de sa pension par M. le ministre de la Guerre, qui ne lui a pas alloué le cinquième en sus, déterminé par l'article 11 de la loi du 11 avril 1831

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Première parution: 1837
Éditeur: impr. de Lebègue
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1837	impr. de Lebègue	—	4	Paris	Vinted

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