Police générale faicte en la maison commune de la ville de Nantes par Messieurs les commissaires deputez par la cour de parlement pour le faict d'icelle, pour estre estroictement gardée et observée inviolablement par les habitans de ceste-dicte ville, et fors-bourgs et comté de Nantes, et autres personnes estrangers. Ensemble les articles accordez entre Messieurs les maires et eschevins, prévost et procureur du roy... pour la concurrance de jurisdiction de laditte police

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