Plaidoyer prononcé en l'audience du tribunal criminel du département de l'Ain, du samedi 16 juin 1792, par Claude-Joseph Ruivet,... - Extrait du registre des jugemens du tribunal criminel du département de l'Ain séant à Bourg [du 16 juin 1792, acquittant Claude-Joseph Despallière et Claude-Joseph Ruivet des accusations portées contre eux]

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