Pièces relatives à la provocation de l'imposition du timbre et de l'enregistrement dans le district de Vaucluse, faite auprès du ministre des Contributions publiques, par Capon, procureur syndic du district... (22 déc. 1792-14 février 1793.)
auteur :Paul Capon
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | — | — | — | — | — | BNF → |