Pétition sur l'arrêté des Consuls rendu, le 28 messidor an IX, sur la question de savoir si les prospectus d'ouvrages, les notices d'arts et les catalogues peuvent être considérés comme avis imprimés, et comme tels être assujétis au timbre, présentée au cit. Premier consul par le cit. Prévost-Saint-Lucien
- Première parution
- 1800
- Éditeur
- Impr. du Boulevard de la Porte Saint-Martin(Paris,)
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1800 | Impr. du Boulevard de la Porte Saint-Martin | — | 16 | (Paris,) | Vinted |