Couverture de Pétition sur l'arrêté des Consuls rendu, le 28 messidor an IX, sur la question de savoir si les prospectus d'ouvrages, les notices d'arts et les catalogues peuvent être considérés comme avis imprimés, et comme tels être assujétis au timbre, présentée au cit. Premier consul par le cit. Prévost-Saint-Lucien

Pétition sur l'arrêté des Consuls rendu, le 28 messidor an IX, sur la question de savoir si les prospectus d'ouvrages, les notices d'arts et les catalogues peuvent être considérés comme avis imprimés, et comme tels être assujétis au timbre, présentée au cit. Premier consul par le cit. Prévost-Saint-Lucien

auteur :Roch-Henri Prévost de Saint-Lucien

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Première parution: 1800
Éditeur: Impr. du Boulevard de la Porte Saint-Martin
(Paris,)
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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	1800	Impr. du Boulevard de la Porte Saint-Martin	—	16	(Paris,)

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