Pétition présentée à MM. les Députés au Corps législatif contre l'ordonnance royale du 9 décembre 1815, en ce qu'elle concerne les officiers d'artillerie de la marine et attendu qu'elle est une transgression formelle d'une loi positive préexistante, suivie d'un mémoire à l'appui, par G. Laignel,

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