Pétition présentée à MM. les Députés au Corps législatif au nom des officiers de la marine, victimes des deux ordonnances du 9 décembre 1815 et du 12 février 1817 pour demander que la Chambre veuille bien employer sa médiation auprès de S. M., à l'effet de faire obtenir, en faveur de ces officiers, la révocation de ces deux ordonnances qui leur ont été si funestes, par G. Laignel, — Gaspard Laignel