Pétition des propriétaires et maîtres de forges des départemens de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, de la Côte-d'Or, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, des Vosges et du Haut-Rhin, tendante à obtenir le rapport de la loi, du 28 juillet 1791, sur les mines, et un arrêté qui règle provisoirement l'indemnité due aux propriétaires des fonds d'où l'on extrait les mines de fer

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