Couverture de Pétition de sept habitants de la commune de Courcelles, canton de Varzy, département de la Nièvre, adressée à MM. les président et membres de la Chambre des Députés, par J.-A.-F. Allix,... (en vue d'obtenir l'abrogation de l'article de la Constitution de l'an VIII qui assure l'impunité aux fonctionnaires publics)

Pétition de sept habitants de la commune de Courcelles, canton de Varzy, département de la Nièvre, adressée à MM. les président et membres de la Chambre des Députés, par J.-A.-F. Allix,... (en vue d'obtenir l'abrogation de l'article de la Constitution de l'an VIII qui assure l'impunité aux fonctionnaires publics)

auteur :Jacques-Alexandre-François Allix

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Première parution: 1831
Éditeur: impr. d'Herhan
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1831	impr. d'Herhan	—	—	Paris

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