Pétition de sept habitants de la commune de Courcelles, canton de Varzy, département de la Nièvre, adressée à MM. les président et membres de la Chambre des Députés, par J.-A.-F. Allix,... (en vue d'obtenir l'abrogation de l'article de la Constitution de l'an VIII qui assure l'impunité aux fonctionnaires publics)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.