[Pétition de M. Deroisin au Sénat, en date du 19 mars 1863, demandant l'annulation, pour cause d'inconstitutionnalité, des décrets des 22 décembre 1860 et 23 janvier 1861, qui donnent au préfet de la Seine le droit de prendre part aux délibérations du Conseil d'État.]

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