Pétition (au Conseil municipal de Rouen) en demande
1°d'exécution de l'article 69 du Règlement de l'octroi de Rouen ; 2°d'insertion dans ce règlement de l'article 45 de l'ordonnance royale du 9 décembre 1814 ; 3°d'établissement d'un bureau de vérification d'octroi à la gare de la rue Verte. (Signé : H. Cobert.)
auteur :H Cobert
- Première parution
- 1861
- Éditeur
- Giroux et RenauxRouen
- Pages
- 25
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1861 | Giroux et Renaux | — | 25 | Rouen | Vinted | BNF → |