Couverture de Pétition adressée au Sénat de l'Empire, par Ant. Troyaux,... tendant à obtenir une abréviation de la prescription appliquée en vertu du code Napoléon aux titres au porteur perdus, volés, incendiés, détruits accidentellement

Pétition adressée au Sénat de l'Empire, par Ant. Troyaux,... tendant à obtenir une abréviation de la prescription appliquée en vertu du code Napoléon aux titres au porteur perdus, volés, incendiés, détruits accidentellement

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Première parution: 1861
Éditeur: impr. de Guiraudet
Neuilly
Pages: 16
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1861	impr. de Guiraudet	—	16	Neuilly	Vinted

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