Pétition adressée à MM. les membres de la Chambre des députés, par Aimé Duvergier. [Pour réclamer contre la formation du jury qui doit le juger et proposer, à ce sujet, une réforme du Code d'instruction criminelle. 16 décembre 1820.]
auteur :Aimé Duvergier
- Première parution
- 1820
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | — | — | — | — | — | BNF → |