Pétition adressée à Messieurs les Pairs de France, sur la nécessité de faire partager le bénéfice de la loi d'indemnité à tous les propriétaires de biensfonds situés en France, qui ont été confisqués et aliénés, en exécution des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement

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