Couverture de Pétition adressée à Messieurs les Pairs de France, sur la nécessité de faire partager le bénéfice de la loi d'indemnité à tous les propriétaires de biensfonds situés en France, qui ont été confisqués et aliénés, en exécution des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement

Pétition adressée à Messieurs les Pairs de France, sur la nécessité de faire partager le bénéfice de la loi d'indemnité à tous les propriétaires de biensfonds situés en France, qui ont été confisqués et aliénés, en exécution des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement

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Première parution: 1825
Éditeur: impr. de H. Tilliard
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1825	impr. de H. Tilliard	—	8	Paris

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