Pétition à la Convention nationale sur la revision des articles IX et X, section 4, de la loi du 10 juin 1793 (vieux style) relative aux communaux
auteur :André Dumont
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- Sans nom d'éditeur (s. n.)[S.l.]
- Pages
- 23
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | Sans nom d'éditeur (s. n.) | — | 23 | [S.l.] | Vinted |