Couverture de Péréquation des pensions fondées sur la durée des services et rajustement des pensions d'invalidité avec des commentaires des dispositions relatives de la détermination des pensions. Tableaux-barèmes des nouveaux tarifs. Texte de la loi du 27 décembre 1927 et des instructions pour son application. 2e édition

Péréquation des pensions fondées sur la durée des services et rajustement des pensions d'invalidité avec des commentaires des dispositions relatives de la détermination des pensions. Tableaux-barèmes des nouveaux tarifs. Texte de la loi du 27 décembre 1927 et des instructions pour son application. 2e édition

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Première parution: 1928
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1928	—	—	—	—	—

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