Organisation et vente de voyages ou de séjours

décret n °94-490 du 15 juin 1994

auteur :France

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Genre :Législation

Sujets :Agences de voyages · Droit · Tourisme -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1994
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 42
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	Direction des Journaux officiels	—	42	Paris	Vinted	BNF →

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