Organisation des Cultes. Discours du C. Portalis,... ; Projet de loi ; Convention entre le Gouvernement français et le Pape ; Articles organiques de la convention ; Articles organiques des cultes protestans ; Rapport du c.en Portalis, sur les articles organiques de la convention ; Rapport du c.en Portalis, sur les articles organiques des cultes protestans
auteur :Jean-Étienne-Marie Portalis
contributeur :François-Marie Marchand
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 91
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | — | — | 91 | — | — | BNF → |