Couverture de Ordre qui sera observé par pour la Régie, recette et dépense des Droits de Quatrième et autres droits y joints, Papier et parchemin timbré, de l'Election de... à commencer au premier jour d'octobre 1680 pour ne pas contrevenir à la nouvelle Ordonnance du Roy sur le fait de ladite ferme. (16 septembre 1680)

Ordre qui sera observé par pour la Régie, recette et dépense des Droits de Quatrième et autres droits y joints, Papier et parchemin timbré, de l'Election de... à commencer au premier jour d'octobre 1680 pour ne pas contrevenir à la nouvelle Ordonnance du Roy sur le fait de ladite ferme. (16 septembre 1680)

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Première parution: 1680
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1680	—	—	—	—	—

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