Ordre qui sera observé par pour la Régie, recette et dépense des Droits de Quatrième et autres droits y joints, Papier et parchemin timbré, de l'Election de... à commencer au premier jour d'octobre 1680 pour ne pas contrevenir à la nouvelle Ordonnance du Roy sur le fait de ladite ferme. (16 septembre 1680)
auteur :Ferme générale. France
- Première parution
- 1680
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1680 | — | — | — | — | — | BNF → |