Ordre qui sera observé par [les directeurs establiz] pour la régie, recette et dépense des droits de quatrième et autres droits y joints, papier et parchemin timbré, de l'élection de [en Normandie], à commencer du premier jour d'octobre 1680... (arrêté par le Bureau de la ferme des aides)
auteur :Ferme générale. France
- Première parution
- 1680
- Éditeur
- Sans nom d'éditeur (s. n.)[S.l.]
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1680 | Sans nom d'éditeur (s. n.) | — | 6 | [S.l.] | Vinted |