# Ordre de la Direction de Lille, sur ce que les receveurs et contrôleurs de la Flandre et Hainaut, continuent à exiger induement pour les expéditions qu'ils délivrent, déchargent ou qu'ils visent, des droits plus forts que ceux fixés par l'arrêt du premier mars 1712 et de ce qu'ils en perçoivent à leur profit pour les passavans et déclarations qu'ils doivent délivrer gratis

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/ordre-de-la-direction-de-lille-sur-ce-que-les-receveurs-et-controleurs-de-la-fla-cb337079810 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Ferme générale. France](https://superlivre.fr/auteur/ferme-generale-france-cb12497486b)
- **Première parution** : 1763
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1763–1763)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1763 |  |  | 3 |  |