Couverture de Ordre de la Direction de Lille, sur ce que les receveurs et contrôleurs de la Flandre et Hainaut, continuent à exiger induement pour les expéditions qu'ils délivrent, déchargent ou qu'ils visent, des droits plus forts que ceux fixés par l'arrêt du premier mars 1712 et de ce qu'ils en perçoivent à leur profit pour les passavans et déclarations qu'ils doivent délivrer gratis

Ordre de la Direction de Lille, sur ce que les receveurs et contrôleurs de la Flandre et Hainaut, continuent à exiger induement pour les expéditions qu'ils délivrent, déchargent ou qu'ils visent, des droits plus forts que ceux fixés par l'arrêt du premier mars 1712 et de ce qu'ils en perçoivent à leur profit pour les passavans et déclarations qu'ils doivent délivrer gratis

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Première parution: 1763
Éditeur: Inconnu
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	—	—	3	—	—

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