Ordre de la Direction de Lille, sur ce que les receveurs et contrôleurs de la Flandre et Hainaut, continuent à exiger induement pour les expéditions qu'ils délivrent, déchargent ou qu'ils visent, des droits plus forts que ceux fixés par l'arrêt du premier mars 1712 et de ce qu'ils en perçoivent à leur profit pour les passavans et déclarations qu'ils doivent délivrer gratis — Ferme générale. France