Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil D. XXXIX. Adjoucté ung édict (du 23 novembre 1539) sur la réformation de tous les officiers royaulx. Plus ung autre édict (d'octobre 1539) faict sur le rachapt des rentes, etc. Item ung aultre édict du Roy appartenans aux baillifz et séneschaulx du royaulme de France, donné à Crémieu (le 19 juin 1536)
auteur :France
- Première parution
- 1539
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1539 | Chez Thibault Payen, près Nostre-Dame de Confort | — | — | Lyon |