Ordonnances du roi relatives aux journaux 1re ordonnance du roi qui remet en vigueur les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821, relatives aux journaux et écrits périodiques
Louis. - 2e ordonnance du Roi concernant l'éxécution de celle du 15 août 1824... Donné le 16 août 1824. Signé : Louis.
auteur :France
- Première parution
- 1824
- Éditeur
- impr. de G. DoyenParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1824 | impr. de G. Doyen | — | 4 | Paris | Vinted |