Ordonnances du Roi concernant le Clergé. (n° 250) Ordonnance du Roi qui détermine les règles à suivre pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs qui peuvent être faits en faveur tant des établissements ecclésiastiques que de tous autres établissements d'utilité publique

Louis. Paris, 2 avril 1817.] (n° 251.) ordonnance du Roi relative à la répartition des fonds du Clergé. [Signé : Louis. Paris 9 avril 1817.]

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