Couverture de Ordonnances du Roi concernant le Clergé. (n° 250) Ordonnance du Roi qui détermine les règles à suivre pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs qui peuvent être faits en faveur tant des établissements ecclésiastiques que de tous autres établissements d'utilité publique

Ordonnances du Roi concernant le Clergé. (n° 250) Ordonnance du Roi qui détermine les règles à suivre pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs qui peuvent être faits en faveur tant des établissements ecclésiastiques que de tous autres établissements d'utilité publique

Louis. Paris, 2 avril 1817.] (n° 251.) ordonnance du Roi relative à la répartition des fonds du Clergé. [Signé : Louis. Paris 9 avril 1817.]

auteur :France

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Première parution: 1817
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1817	impr. royale	—	7	Paris	Vinted

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