Ordonnance... qui fait deffenses à toutes sortes de personnes d'introduire en cette ville de Paris par des voyes subreptices aucuns libelles et imprimez, sous les peines portées par les règlemens rendus pour l'entrée des livres, et de faire aucuns étalages de livres... à peine de confiscation, de 1.000 livres d'amende et de punition exemplaire, si le cas y écheoit — France