Couverture de Ordonnance... qui défend à tous suisses, portiers, domestiques et à toutes autres personnes logeant dans les maisons royales ou dans des lieux privilégiés, de vendre et débiter du tabac, sans la permission par écrit de l'adjudicataire des fermes ; et qui autorise les employés des fermes à faire visite et perquisition dans lesdites maisons royales et lieux privilégiés, avec les formalités prescrites

Ordonnance... qui défend à tous suisses, portiers, domestiques et à toutes autres personnes logeant dans les maisons royales ou dans des lieux privilégiés, de vendre et débiter du tabac, sans la permission par écrit de l'adjudicataire des fermes ; et qui autorise les employés des fermes à faire visite et perquisition dans lesdites maisons royales et lieux privilégiés, avec les formalités prescrites

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Première parution: 1768
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	impr. royale	—	4	Paris

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