Ordonnance... pour obliger ceux qui ont des biens sur les terres de l'obéissance de S. M., lesquels sont au service du Roy Catholique..., d'abandonner ledit service et de prester le serment de fidélité qu'ils doivent à S. M. ; comme aussi pour obliger les gentilshommes et officiers habituez dans les terres de l'obeyssance de S. M., qui n'ont pas fait ledit serment, de le prester, le tout à peine de confiscation de leurs biens

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