Ordonnance... pour obliger ceux qui ont des biens sur les terres de l'obeissance de S. M. dans les Pays-Bas, qui sont au service des ennemis, ou qui y ont leurs enfans, d'abandonner ledit service et de prester le serment de fidélité qu'ils doivent à S. M., comme aussi pour obliger les gentilshommes et officiers habitués dans lesdites terres de l'obéissance de S. M., qui n'ont pas presté ledit serment, de le faire, le tout à peine de confiscation de leurs biens

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