Couverture de Ordonnance... pour deffendre à tous capitaines et autres officiers des troupes réglées d'engager aucun soldat des bataillons de milice estant en garnison dans les places pour servir dans leurs compagnies, après que le temps du service desdits miliciens sera expiré, ou sous quelqu'autre prétexte que ce soit ; et pour casser et annuller tous engagemens de cette espèce faits jusqu'à ce jour

Ordonnance... pour deffendre à tous capitaines et autres officiers des troupes réglées d'engager aucun soldat des bataillons de milice estant en garnison dans les places pour servir dans leurs compagnies, après que le temps du service desdits miliciens sera expiré, ou sous quelqu'autre prétexte que ce soit ; et pour casser et annuller tous engagemens de cette espèce faits jusqu'à ce jour

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Première parution: 1733
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	impr. royale	—	8	Paris

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