Ordonnance portant que toutes graces de dons et autres seront rapportés au Roy, que toutes les recettes du royaume seront portées au Trésor, et qu'il n'en sera fait aucune délivrance sans l'ordre du souverain establi par dessus les trésoriers
auteur :France
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- P.-J. Mariette(Paris
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | P.-J. Mariette | — | 10 | (Paris | Vinted |