Ordonnance portant que les taxations, ports et voitures de deniers, entretènemens de commis et autres frais des trésoriers de la marine et des gallères, seront réglés et fixés, tant pour le passé que pour l'advenir, à cinq deniers pour livre, suivant l'employ qui en sera fait dans les estats ; déchargeant lesdits trésoriers de toutes recherches et corrections qui pourraient estre faites sur lesdits cinq deniers

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