Couverture de Ordonnance... portant que les sujets de S. M. qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la révocation de l'édit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de S. M.

Ordonnance... portant que les sujets de S. M. qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la révocation de l'édit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de S. M.

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Première parution: 1689
Éditeur: F. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	F. Muguet	—	4	Paris	Vinted

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