Ordonnance... portant que les officiers et soldats flamands et wualons qui prendront employ dans le régiment d'infanterie de Bournonville, rentreront dans les biens qui avoient esté confisquez sur eux, et qu'en outre, les officiers dudit régiment jouiront des biens qui appartenoient à leurs pères, mères, frères et soeurs, avant qu'ils fussent confisquez, en satisfaisant aux conditions y mentionnées

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