Ordonnance... portant que les déserteurs des troupes de la Compagnie des Indes seront punis des mêmes peines que les déserteurs des troupes de S. M. ; qui permet d'admettre, au deffaut d'officiers militaires, dans les Conseils de guerre assemblez pour juger lesdits déserteurs, des officiers de plume et de vaisseau, même des employez de ladite compagnie, et qui règle le rang que ces différens officiers et employez observeront entre eux

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