SL
Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats des Compagnies franches de la marine, qui ont déserté desdites compagnies jusqu'au premier du présent mois, qui règle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs — France